Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 présenté en conseil des ministres
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 - qui a déjà été présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, lors de la commission des comptes de la sécurité sociale (1) - a été adopté le 8 octobre en conseil des ministres.Objectif affiché : réduire le déficit du régime général à 12 milliards de francs en 1998 (contre 37 milliards en 1997), avant de parvenir à l'équilibre en 1999.Côté recettes, il est proposé une réforme structurelle du financement de la sécurité sociale, laquelle prévoit le transfert de la cotisation d'assurance maladie sur la CSG afin d'assurer « une base de financement plus large » (l'assiette de cette dernière étant étendue aux revenus de l'épargne). Le taux de CSG, pour les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, devrait passer ainsi à 7,5 %, celui des retraités et des chômeurs à 6,2 %. Cette réforme « se traduira par une progression de 1,1 % du pouvoir d'achat des salariés et préservera le pouvoir d'achat de la quasi-totalité des retraités », a rappelé le gouvernement, qui a confirmé qu'elle serait prolongée « par une réflexion sur l'assiette des cotisations employeurs ».Au chapitre des dépenses, le gouvernement prône…
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