La CNCDH émet un avis très critique sur les projets de lois immigration et nationalité...

« Un progrès sans doute insuffisant. » Tel est l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), saisie par Lionel Jospin sur les projets de loi relatifs à l'immigration et à la nationalité actuellement en préparation et qui devraient être présentés au conseil des ministres du 15 octobre. Composée notamment de représentants d'associations de défense des droits des étrangers et d'organisations syndicales, la Commission a présenté, le 1er octobre, 31 recommandations qui changent profondément les textes du gouvernement dans un sens nettement plus libéral, au nom du respect des principes fondamentaux des droits de l'Homme.  Nationalité. Rappelant que « l'équilibre des modes d'attribution de la nationalité française a construit le creuset français de l'intégration », la CNCDH estime nécessaire de faciliter l'accès à la nationalité française en revenant notamment à un droit du sol intégral. Elle propose, de plus, que les parents étrangers puissent solliciter la nationalité française pour leur enfant né en France avant qu'il ait atteint l'âge de 16 ans. Enfin, les conjoints étrangers de Français devraient pouvoir obtenir la nationalité française sans délai…