Autres textes officiels 

  Décrets n° 97-888 et n° 97-889 du 1er octobre 1997 relatifs respectivement à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et à la nomination des membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (J.O. du 2-10-97).  Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (B.O.E.N. n° 34 du 2-10-97).