La garde des Sceaux présente ses pistes de réformes

La garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, a déclaré, le 25 septembre, qu'en plus des moyens financiers dégagés par le projet de budget (voir ce numéro) « il y a beaucoup à faire du côté des réformes pour désencombrer les tribunaux ». C'est ainsi qu'elle a annoncé qu'elle présentera, probablement au conseil des ministres du 29 octobre, « un panorama de la réforme de la justice sur les deux, trois ans qui viennent ». Prenant pour base le rapport Truche (1), même si elle ne souhaite pas retenir toutes ses propositions, elle entend engager une réforme de la procédure pénale, courant 1998. Le premier volet de cette réforme portera sur l'indépendance du parquet, a-t-elle indiqué, le second devant traiter de la garde à vue, de la détention provisoire ou encore du respect de la présomption d'innocence. Par ailleurs, elle s'est dite favorable à une réforme de la procédure civile, jugeant le rapport du président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Marie Coulon, « très intéressant »   (2). En outre, elle a rappelé que la réforme de la cour d'assises, qui pourrait voir le jour au cours du premier semestre 1998, sera « plus simple et moins coûteuse que celle envisagée » par le précédent…