Droits à pension des anciens combattants d'Afrique du Nord

Les périodes à prendre en compte, en vue de déterminer les droits à pension de vieillesse des assurés sociaux ayant effectué une période de service militaire en Afrique du Nord, sont rappelées par la direction de la sécurité sociale. La date du début du conflit est le 1er janvier 1952 pour la Tunisie, le 1er juin 1953 pour le Maroc et le 31 octobre 1954 pour l'Algérie. La date de fin de conflit est la même pour les trois territoires, à savoir le 2 juillet 1962.(Circulaire DSS/34/97/609 du 18 septembre 1997, à paraître au B.O.)