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Le point sur les avenants à la CC de l'animation socio-culturelle

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Cinq avenants à la convention collective de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988, que les partenaires sociaux ont signés le 3 juillet dernier, sont soumis à extension afin de les rendre obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective. Pour l'instant, les dispositions de ces avenants ne sont applicables qu'aux organismes adhérents à l'un des syndicats d'employeurs signataires, à savoir le Snogaec  (Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles), le SADCS  (Syndicat des associations de développement culturel et social) et l'Unodesc  (Union nationale des organismes de développement social et culturel).Les avenants faisant l'objet d'avis d'extension sont relatifs à la formation professionnelle des titulaires d'un contrat emploi- solidarité (avenant nº 38), au constat de rupture  (nº 39), aux heures supplémentaires (nº 40), aux droits des concubins  (nº 41) et à la formation professionnelle  (nº 42).
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