Nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels hospitaliers : précisions

Mise en place par un décret du 5 février 1997 (1), la nouvelle bonification indiciaire  (NBI) versée à certains fonctionnaires hospitaliers a posé quelques difficultés d'interprétation à l'administration. Une circulaire du 22 juillet apporte des précisions sur le champ d'application de cette mesure.Ainsi, il est précisé ce qu'il faut entendre par «  agents exerçant des fonctions d'accueil pendant au moins deux heures en soirée ou la nuit dans un centre d'hébergement et de réadaptation sociale   (CHRS) ou un centre public recevant des populations à risques ». Il s'agit de « tout agent, titulaire ou stagiaire, assurant l'accueil-porte des personnes en difficulté se présentant pour le repas du soir et/ou assurant l'hébergement de nuit ». Les personnels exerçant dans un établissement relevant de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales peuvent bénéficier de cette NBI. A contrario, les services assurant l'accueil sanitaire, notamment en urgence, des établissements publics de santé n'entrent pas dans le champ d'application de cette NBI. De plus, il est rappelé que les points de NBI acquis à ce titre ne peut être cumulé avec les points de NBI acquis à un autre…