Modification de l'assiette des cotisations patronales d'assurance maladie : propositions du rapport Chadelat

« Je n'ai, à ce jour, rencontré aucune objection à la constatation suivante : le mode de financement actuel [de la sécurité sociale] n'est pas satisfaisant  », écrit Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales, dans son rapport sur la modification de l'assiette des cotisations patronales, remis à Lionel Jospin le 16 juin.Depuis 1980, précise-t-il, la masse salariale, sur laquelle reposent principalement les recettes de la sécurité sociale, évolue moins vite que la richesse nationale. De plus, l'assiette des cotisations pénalise les entreprises à forte main-d'œuvre, et donc a un impact négatif sur l'emploi. Aussi, la maîtrise des dépenses de santé, « entamée depuis plusieurs années », ne suffit pas à assurer un équilibre durable du budget de la sécurité sociale.Par conséquent, Jean-François Chadelat propose de transférer progressivement la cotisation patronale d'assurance maladie sur une nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée, ou de moduler le taux de cotisation en fonction de la valeur ajoutée, afin que les recettes suivent l'évolution du produit intérieur brut  (PIB), étant précisé que ce dernier est égal à la somme des valeurs ajoutées. De plus, cette…