Publié le : Dernière Mise à jour : 08.09.2017Lecture : 0 min.
Parution à la Documentation française en un seul volume des deux rapports Weil sur l'immigration et la nationalité (1). Des textes qui servent de base, rappelons-le, à l'élaboration de deux projets de loi qui seront débattus au Parlement à l'automne.Notes(1) Sur les propositions des rapports, voir ASH n° 2033 du 22-08-97. Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration - Patrick Weil - La Documentation française - Collections des rapports officiels : 29/31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 - Tél. 01 40 15 70 00 - 85 F.
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