La CNAF refond sa circulaire relative à l'appréciation des ressources pour l'attribution des prestations familiales

Les modalités de prise en compte des ressources pour l'attribution des prestations familiales versées sous condition de ressources ont été modifiées en janvier dernier. La CNAF avait alors adressé à ses caisses, en février, une circulaire d'application leur présentant l'ensemble de la réforme (1). Depuis lors, différentes instructions ministérielles sont intervenues, précisant les conditions de l'évaluation forfaitaire   (2). Aussi la CNAF a-t-elle diffusé une nouvelle circulaire « ressources » qui annule et remplace celle du 27 février.(Circulaire CNAF CI n° 28-97 du 3 septembre 1997)Notes(1)  Voir ASH n° 2026 du 6-06-97.(2)  Voir ASH n° 2029 du 27-06-97.