Conditions d'emploi des étudiants algériens

La direction de la population et des migrations  (DPM) a été saisie par une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des difficultés d'interprétation d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 1990 (1). Cet arrêt a, entre autres, annulé une règle édictée par une circulaire relative aux conditions de circulation, d'emploi et de séjour en France des ressortissants algériens, concernant la question de la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants, pour violation de la convention franco-algérienne applicable.La DPM confirme donc que les étudiants algériens peuvent être admis à occuper, à titre accessoire, un emploi salarié à temps partiel pendant les périodes scolaires, et à temps plein durant les vacances scolaires dans la limite de trois mois, sans être munis d'une autorisation provisoire de travail. Pendant les vacances d'été, la durée des emplois occupés est limitée à trois mois sur cinq (entre le 1er juin et le 31 octobre), pour rester compatible avec la poursuite des études.(Note d'information DPM/DM 2-3 n° 97-140 du 24 février 1997, B.O.M.A. T.V.I. n° 97/1, supplément)Notes(1)  Conseil d'Etat, 29 juin 1990, GISTI, n° 78 519.