Autres textes officiels 

  Décret n° 97-792 du 18 août 1997 modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (J.O. du 21-08-97).  Circulaire DAGEMO n° 97-3 du 5 mai 1997 relative à la création d'une aide financière pour les enfants des agents du ministère de l'Emploi et de la Solidarité désirant passer le BAFA (B.O.T.R. n° 97-14 du 5-08-97).