Attribution exceptionnelle du RMI pour les étudiants et stagiaires non rémunérés

Suite à de nombreuses demandes de bénéfice du RMI par des étudiants, élèves et stagiaires non rémunérés, une circulaire du 15 juillet 1997 de la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion  (DIRMI) précise les conditions d'obtention de l'allocation pour ces personnes et la position que doivent prendre les préfets de département face à une telle situation.
En principe, ces demandeurs sont exclus du bénéfice du RMI par la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, étant donné, précise la circulaire du 26 mars 1993 (1), que cette allocation « ne doit pas se substituer au système des bourses d'enseignement supérieur auxquelles ont droit les étudiants de familles modestes, ni être un encouragement au désengagement de collectivités publiques au niveau de la rémunération des stagiaires ».Toutefois, la loi prévoit une exception « si la formation [suivie par le demandeur] constitue une activité d'insertion ». Selon la circulaire du 26 mars 1993, seule une «  formation brève et conduisant à une insertion rapide  - à la différence d'un cursus d'études de plusieurs années - pourra être retenue comme activité d'insertion dans le contrat d'insertion »,…