Les rapports Weil sur l'immigration et la nationalité

Patrick Weil, chercheur au CNRS et membre du Haut Conseil à l'intégration, a remis fin juillet au Premier ministre les deux rapports qu'il lui avait commandés : l'un « pour une politique de l'immigration juste et efficace », l'autre sur « les conditions d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité française ».Les propositions qu'ils contiennent serviront de base à l'élaboration de deux projets de loi qui devraient être débattus au Parlement à l'automne.

C'est le 31 juillet que le directeur de recherches au CNRS et membre du Haut Conseil à l'intégration, Patrick Weil, a remis ses deux rapports sur l'immigration et la nationalité que lui avait demandés le Premier ministre le 19 juin dernier (1).

Partant d'un état des lieux du droit existant en matière d'immigration, la « mission Weil » entend, au travers d'une centaine de propositions, redonner du « contenu aux Droits » de l'étranger, ce dernier étant « trop souvent »considéré comme « un illégal ou un fraudeur potentiel » par la loi et surtout par la pratique actuelle. Dans le même temps, l'unive

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