Majoration exceptionnelle de l'ARS : des précisions

Dans l'attente du décret fixant le montant de la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire  (ARS), la DSS indique que le montant net de cette allocation est de 419,89 F pour 1997 et que, conformément à la décision du gouvernement, la majoration exceptionnelle, pour la rentrée scolaire 1997, sera fixée à1 180,11 F nets. Les familles percevront donc 1 600 F nets au titre de chaque enfant y ouvrant droit (1).La DSS rappelle que l'ARS est servie dans les mêmes conditions en métropole et dans les DOM, et qu'en conséquence il en est de même pour la majoration exceptionnelle. L'ARS et sa majoration exceptionnelle sont exclues des ressources à prendre en compte pour le calcul de l'allocation de parent isolé et du RMI.(Circulaire DSS/4A/97/563 du 13 août 1997, non publiée)Notes(1)  Voir ASH n° 2031 du 11-07-97.