Recevoir la newsletter

L'organisation des élections prud'homales

Article réservé aux abonnés

L'organisation des élections prud'homales, qui se dérouleront le 10 décembre prochain, est précisée dans une circulaire du ministre de l'Emploi et de la Solidarité publiée au Journal Officiel du 9 août. Elle complète celle du 14 avril dernier relative à l'établissement des listes électorales (1). C'est au travers de plus de 16 pages de commentaires que l'administration détaille ainsi les modalités de déroulement du scrutin.Rappelant que le principe de spécialisation des bureaux de vote par collèges (électeurs salariés et électeurs employeurs) ne « supporte aucune exception », l'administration indique toutefois que les bureaux de vote peuvent avoir pour siège un même lieu géographique (la mairie, par exemple) sous réserve, bien sûr, d'être matériellement séparés.Les maires sont chargés d'adresser les cartes d'électeur, à la date d'arrêt des listes électorales fixée au 22 octobre 1997.S'agissant des conditions d'éligibilité, il est rappelé que le candidat doit être de nationalité française, être âgé de 21 ans au moins à la date du scrutin, ne pas être sous le coup de certaines sanctions pénales. Les déclarations de candidature sont à adresser à la préfecture du 20 octobre au 6 novembre…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur