Les travailleurs sociaux et la jurisprudence prud'homale

Tel est le titre d'une chronique de Nathalie Campergue, chercheur au Cerit (1), que publie la revue Droit social   (2). Son étude, fondée sur 81 arrêts rendus depuis 1984 par la Cour de cassation et un grand nombre de cours d'appel, est consacrée à la rupture du contrat de travail des travailleurs sociaux exerçant dans des établissements relevant du secteur privé. L'auteur relève que les magistrats « se montrent particulièrement exigeants » sur les obligations qui leur incombent vis-à-vis tant de l'employeur que de la personne prise en charge. Si, comme tout salarié, le travailleur social a l'obligation d'obéir aux directives et consignes de l'employeur, la jurisprudence le soumet à des obligations renforcées de loyauté (et notamment à l'adhésion à un projet éducatif commun) et d'intégrité, note Nathalie Campergue. La jurisprudence se « montrant particulièrement sévère puisqu'elle exige une intégrité absolue, non seulement dans le cadre mais aussi en dehors de l'exécution proprement dite de la prestation de travail ».

Les magistrats imposent également des obligations envers la personne prise en charge. Ainsi, les carences du salarié en matière d'autorité, de discipline, de maturité ou de discernement peuvent justifier une rupture du contrat de travail. De même, des obligations de respect, de protection et de surveillance s'imposent-elles.