Création d'un fichier informatisé des personnes sorties du RMI

Un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête intitulée Repérage des personnes « sorties du RMI » est créé auprès de l'INSEE.Les informations récoltées, à compter de septembre prochain, seront soit fournies par la caisse nationale d'allocations familiales (identité des personnes, nombre de personnes à charge au sens du RMI, date d'entrée au RMI, montant de l'allocation perçue au titre de décembre 1996, etc.), soit recueillies après enquête (situation vis-à-vis du RMI au cours des six derniers mois, indication de changements de la situation familiale...).L'étude ainsi menée permettra d'identifier, dans un échantillon d'allocataires du RMI en décembre 1996 transmis par la CNAF, les personnes qui ne sont plus allocataires en septembre 1997. Ces dernières seront interrogées en 1998 dans le cadre d'une enquête INSEE sur le « devenir des personnes sorties du RMI » qui fournira également des indications quant aux taux de sortie du RMI selon les caractéristiques de l'allocataire, le bassin d'emploi, la période de sortie du dispositif...Le droit d'accès et de rectification des personnes concernées s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE.(Arrêté du…