Conditions d'attribution de la NBI au ministère de l'Education nationale

Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de l'Education nationale, au titre de la 5e, 6eet 7e tranches sont précisées suite à la parution du décret et de l'arrêté du 30 mai dernier (1). Les nouvelles fonctions éligibles à la NBI concernent notamment les personnels de service social dont le secteur comporte à la fois des établissements scolaires soumis à des contraintes particulières et d'autres qui ne le sont pas. A ce dernier titre, les personnels perçoivent la NBI à compter du 1er août 1996 (8 points) dès lors qu'ils interviennent dans au moins un établissement classé sensible (art. 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993) ou en zone d'éducation prioritaire (art. 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990).Il est par ailleurs rappelé que les personnels percevront, à compter de la date à laquelle ils ont occupé une fonction éligible à la NBI, un rappel correspondant aux droits ouverts. De même, la situation des personnels déjà admis à la retraite et qui auraient dû, au titre des fonctions exercées, recevoir la NBI, sera régularisée. Ce rappel de NBI sera également pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.Dans…