Autres textes officiels

  Circulaire interministérielle du 30 novembre 1996 relative à la période d'entrée en apprentissage et au recours au contrat d'orientation (B.O.T.R. n° 97/13 du 20-07-97).  Circulaire interministérielle du 20 décembre 1996 relative à l'établissement par le préfet de la liste des centres de formation des apprentis habilités (B.O.T.R. n° 97/13 du 20-07-97).  Circulaire interministérielle du 30 janvier 1997 sur le droit de communication, par les services déconcentrés de l'Etat, des comptes et budgets (B.O.M.E. S. n° 97/26 du 26-07-97).  Arrêté du 25 mars 1997 portant modification de l'arrêté du 9 mai 1995 portant nomination au Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (B.O.M.A. T.V.I. n° 97/1 supplément).  Circulaire CNAMTS DRP n° 18/97 du 28 mars 1997 concernant la modification de l'article R. 434-30 du code de la sécurité sociale relatif au salaire servant de base au calcul de la rente servie à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.  Circulaire DH/FH n° 97-329 du 12 mai 1997 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 1996 des directeurs…