Interdiction de transport de groupes d'enfants le 2 août 1997

Les transports spéciaux de groupes d'enfants par autocar sont interdits sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 2 août de 0 à 24 heures.Cette mesure s'applique aux groupes de plus de 15 enfants de moins de 16 ans transportés par autocar hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.(Arrêté du 31 janvier 1997, J.O. du 5-02-97)