AGIRC : répartition des cotisations dues au titre de la CET pour les années 1998 à 2001
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
La commission technique de l'AGIRC (régime de retraite complémentaire des cadres) vient de fixer les modalités de répartition du taux de la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) pour les exercices 1998 à 2001. Instaurée par les accords du 25 avril 1996 (1), cette contribution est prélevée depuis le 1er janvier 1997 sur les rémunérations des cadres dès le premier franc. Elle est répartie comme suit :Notes(1) Voir ASH n° 2030 du 4-07-97 et n° 2031 du 11-07-97.
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