Redéfinition du rôle des DRASS : de nouvelles indications

Dans le cadre de la réforme structurelle de la sécurité sociale, et suite à la redéfinition du rôle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales  (DRASS) dans le domaine de la protection sociale (1), une circulaire du précédent ministre du Travail et des Affaires sociales, Jacques Barrot, en date du 28 mai dernier, apporte des précisions sur ce sujet. Un dispositif qui reste « effectif » indique-t-on au ministère de l'Emploi et de la Solidarité et qui devra prochainement être complété par de nouveaux textes réglementaires.La circulaire rappelle que chaque convention nationale d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et les caisses nationales de sécurité sociale fait l'objet d'une évaluation par la DRASS, non seulement en aval, quant au respect des engagements souscrits, mais aussi désormais, « en amont pour définir contractuellement avec les caisses les objectifs et les moyens budgétaires sur la période couverte par les conventions ».Il est précisé que « la prise en charge de cette nouvelle mission [d'évaluation] constitue un enjeu majeur pour l'Etat, et sa mise en œuvre un véritable défi pour les directions régionales ». Un travail de réflexion a donc été mené…