La CNCDH plaide pour « la remise en chantier » de l'ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers

Dans une note d'orientation adoptée le 3 juillet, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme  (CNCDH) estime que le « principe d'égalité » est, des droits fondamentaux de la personne, celui qui est le « plus fondamental  ». « Toute législation ayant pour objet la situation de l'étranger par rapport au national doit cesser d'être considérée comme la seule expression d'un droit régalien de l'Etat », estime la commission.Celle-ci souligne l'importance de «  la liberté d'aller et de venir  » dont « les restrictions » imposées « par les nécessités d'une société démocratique » ne peuvent être « ni discriminatoires, ni arbitraires ». Ainsi, en matière d'accès au territoire, les mesures individuelles telles que les refus d'autorisation ou de visa « doivent être motivées de façon précise, en sorte de pouvoir permettre le contrôle du juge ». La CNCDH insiste aussi pour que le droit d'asile ne soit pas limité aux personnes persécutées par les seules autorités de leur Etat d'origine. Concernant le séjour, la reconduite à la frontière « doit être totalement revue dans la perspective du respect des normes internationales fondamentales », écrit la commission. En tout état de cause,…