Centres sociaux et socio-culturels : revalorisation des indemnités kilométriques

L'accord du 14 mars 1997 signé par les partenaires sociaux (à l'exception de l'USPAOC-CGT) portant sur la revalorisation de la valeur de l'indemnité kilométrique de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 a été étendu. Les dispositions deviennent ainsi obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de cette convention collective. A partir du 1er avril 1997, les indemnités kilométriques pour les véhicules des 5 CV et moins est porté à 2,09 F (moins de 2 000 km par an) et à 1,80 F (plus de 2 000 km par an). Les indemnités pour les véhicules de 6 CV et plus sont, en revanche, inchangées (soit respectivement 2,93 F et 2,12 F).(Arrêté du 25 juin 1997, J.O. du 8-07-97)