Un projet de loi sur la participation des citoyens de l'UE aux élections municipales

Le ministre de l'Intérieur a présenté, lors du conseil des ministres du 2 juillet et en application du traité sur l'Union européenne  (UE), un projet de loi organique sur la participation des citoyens des Etats membres aux élections municipales, étant rappelé que depuis 1994 les intéressés peuvent voter aux élections européennes.Pour voter aux élections municipales, les citoyens de l'UE devront jouir de leurs droits civiques dans leur pays et s'inscrire sur une « liste électorale complémentaire soumise aux mêmes règles que la liste électorale actuelle ». En outre, l'inscription sera subordonnée à l'engagement de n'exercer le droit de vote aux élections municipales qu'en France.Le projet de loi prévoit que ces ressortissants seront éligibles aux conseils municipaux dans les mêmes conditions que les Français. En revanche, ils ne pourront ni exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer, directement ou indirectement, à l'élection des sénateurs.