Retrait de l'arrêté relatif aux marges des médicaments remboursables

La ministre de l'Emploi et de la Solidarité a décidé de retirer l'arrêté du 21 mai 1997 relatif aux marges des médicaments remboursables pris par son prédécesseur, Jacques Barrot (1). Ce texte modifiait les marges des pharmaciens et devait entraîner des changements de prix de très nombreux médicaments. Dans un communiqué de presse du 24 juin, la ministre a justifié sa décision en rappelant que l'arrêté était entaché d'illégalité puisque la CNAMTS n'avait pas été consultée. Elle a, en outre, évalué le surcoût de cet arrêté, pour l'assurance maladie, à 400 millions de francs en année pleine, la première année. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a précisé enfin que le retrait a été effectué à titre conservatoire en attendant que s'ouvrent des discussions avec l'industrie pharmaceutique sur l'ensemble des questions intéressant la profession.(Arrêté du 27 juin 1997, J.O. du 28-06-97)Notes(1)  Voir ASH n° 2025 du 30-05-97.