Les projets sociaux domineront la rentrée parlementaire
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
A l'occasion de la session parlementaire, qui débutera exceptionnellement le 16 septembre, le gouvernement a l'intention de présenter plus de 20 projets de loi au Parlement, dont 17 pourraient être votés d'ici à la fin de l'année, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement. Parmi ceux intéressant plus particulièrement le secteur, citons : le projet de loi sur le programme pour l'emploi de 700 000 jeunes, « priorité des priorités » : le projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions le projet de loi modifiant le droit de la nationalité le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France le projet de loi sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs le projet de loi sur l'inscription de plein droit sur les listes électorales le projet de loi sur l'agence de sécurité sanitaire le projet de loi sur le service national le projet de loi de finances pour 1998 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 le projet de loi de finances rectificative pour 1997.Par ailleurs, sept autres textes seront déposés avant la fin de l'année et notamment le projet de loi-cadre sur le temps de travail et celui sur l'aménagement…
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