Etude du CES sur les régimes de préretraite en faveur des salariés licenciés

Le Conseil économique et social  (CES) a effectué une étude publiée le 28 juin dernier, sur les interventions de l'Etat en faveur des salariés licenciés âgés de plus de 55 ans, dans le cadre d'une évaluation des politiques publiques couvrant la période 1984-1993 (1).Ce rapport dresse un bilan chiffré et par secteur d'activités des régimes de préretraite dont la vocation consiste en « l'encouragement des travailleurs âgés victimes de licenciement ou confrontés à des difficultés de réinsertion professionnelle à se retirer du marché du travail moyennant une allocation de remplacement ». Entre 1985 et 1994, 1 108 304 entrées en préretraite totale ont été dénombrées, dont 455 111 au titre de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi  (ASFNE).Il ressort de l'étude que l'ASFNE, gérée par l'Etat, est largement utilisée par les entreprises mais n'a qu'un impact relatif sur l'emploi compte tenu des autres dispositifs existants à l'égard des plus de 55 ans, à savoir l'allocation de préretraite progressive et l'allocation de base du régime d'assurance chômage. Au final, le dispositif des préretraites est jugé peu lisible car les « mesures prises simultanément bien qu'elles obéissent…