La circulaire « sans-papiers » diffusée aux préfets

Annoncée le 2 juin par Lionel Jospin, la circulaire présentant le dispositif de réexamen de la situation des « sans-papiers », signée par le ministre de l'Intérieur le 24 juin, vient d'être adressée aux préfets. Un texte qui ne préjuge pas du projet de loi qui sera soumis à l'automne au Parlement souligne Jean-Pierre Chevènement qui entend que soient définies « des règles simples, réalistes et humaines pour le séjour des étrangers » permettant l'intégration républicaine sur le territoire national et le codéveloppement avec les pays d'origine.D'entrée de jeu, il est demandé aux préfets de procéder, « à titre exceptionnel, à un réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière ». Il s'agit des :   conjoints de Français. Le principe de l'entrée régulière comme condition de délivrance d'un titre de séjour doit « demeurer la règle », sauf pour les conjoints ayant plus d'un an de mariage « dès lors que leur présence en France est manifestement stable ». En outre, les autres conditions requises pour la délivrance d'un titre de séjour doivent être remplies (absence de menace à l'ordre public, communauté de vie...). Ces dispositions concernent également…