Délivrance des antirétroviraux : rappel des règles relatives au secret professionnel

Suite à la modification du mode de financement des antirétroviraux, les directions concernées (DGS, DH, DSS) rappellent les règles relatives au secret professionnel applicables aux personnels médicaux et administratifs des établissements de santé et caisses d'assurance maladie.En effet, depuis le 1er janvier dernier, ces médicaments sont pris en charge par les CPAM ou l'aide médicale (1). Aussi, les établissements de santé adressent aux caisses, afin de se faire rembourser, des dossiers constitués de l'ordonnance nominative et d'un titre de recette sur lequel figurent l'identité de chaque patient et son numéro d'identification. L'identité, et indirectement la pathologie dont souffre l'individu, sont donc connues des personnels médicaux, des personnels des services administratifs des hôpitaux et des CPAM.Les directions rappellent donc que tous les personnels, quel que soit leur statut (personnels administratifs, personnels médicaux des établissements de santé, des caisses et de leurs services médicaux) sont soumis au respect du secret professionnel et encourent, en cas de violation, les peines prévues par le code pénal. « Cette obligation vaut pour toutes les informations dont ils sont…