Bilan de la négociation collective et des négociations de branches sur les bas salaires en 1996

La dynamique conventionnelle engagée en 1994 et 1995 s'est maintenue en 1996, selon le bilan annuel de la négociation collective (1) dressé par le ministère du Travail, le 23 juin, devant la commission nationale de la négociation. Et ce, malgré une « conjoncture économique peu porteuse ».Ainsi, le nombre de branches dans le secteur général (hors métallurgie et bâtiment) présentant un barème de salaires minima hiérarchiques ou garantis dont au moins un coefficient est inférieur au SMIC est passé de 52 % au 31 décembre 1995 à 43 % au 31 décembre 1996. Cette nette amélioration des résultats est toutefois à relativiser car elle ne permet pas de « conclure à la disparition de la pratique d'un simple réajustement par rapport au SMIC », note le rapport. Ainsi, sur les 73 branches conformes, 29 sont dans une « situation d'extrême vulnérabilité par rapport au SMIC puisque leur premier coefficient est strictement égal au SMIC ». Martine Aubry a également dressé un bilan à mi-parcours pour l'année 1997, constatant que désormais 70 % des branches présentent un barème conforme, alors qu'au 1er juin 1996 cette part était de 30 %. Là encore, le bilan doit être nuancé car la situation des branches…