Recevoir la newsletter

La retraite complémentaire ARRCO « sans abattement » pour les titulaires de l'APR

Article réservé aux abonnés

Les anciens combattants d'Afrique du Nord titulaires de l'allocation de préparation à la retraite  (APR) peuvent obtenir leur retraite complémentaire ARRCO sans abattement à effet au 1er janvier 1997 (1) au plus tôt.Dans un premier temps, l'ARRCO avait indiqué que les retraites complémentaires liquidées avant le 1er janvier 1997 avec abattement n'étaient pas susceptibles de faire l'objet d'une révision. Mais « eu égard au petit nombre de titulaires de l'APR qui avaient demandé et obtenu la liquidation de leurs droits avec abattement avant le 1er janvier 1997 », la caisse a décidé « à titre exceptionnel » d'annuler rétroactivement la liquidation des droits des intéressés pour y substituer une retraite sans abattement.Cette mesure ne peut toutefois intervenir que sur demande expresse des intéressés et au plus tard le 31 décembre 1997. Pour leur éviter d'avoir à rembourser les sommes perçues avant le 1er janvier, le versement d'une allocation réduite est poursuivi jusqu'à ce que la différence entre le montant de l'allocation servie sans abattement à compter du 1er janvier 1997 et celui de l`allocation minorée atteigne le montant à rembourser.(Lettre-circulaire ARRCO n° 97-35 du 12 juin…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur