Autres textes officiels

  Circulaire du 3 juillet 1996 relative à l'expérimentation de la réforme de la comptabilité des communes M 14 en 1996 par les centres communaux et intercommunaux de l'action sociale (B.O.M.I. 4e trimestre).  Instruction n° 97-036 JS du 24 mars 1997 relative à l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse par voie de liste d'aptitude (tour extérieur) au titre de l'année 1997 (B.O.J.S. n° 4 du 30-04-97).  Instruction n° 97-037 JS du 24 mars 1997 relative à l'intégration des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse au titre de l'année 1997 (B.O.J.S. n° 4 du 30-04-97).