Pièces d'identité exigées lors des élections des conseillers prud'hommes

Pour l'élection des conseillers prud'hommes, qui aura lieu le 10 décembre prochain, les électeurs de nationalité française et les électeurs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne  (CE), ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen  (EEE), doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, outre leur carte électorale (ou l'attestation d'inscription en tenant lieu), un titre d'identité dont la liste est réactualisée. Les ressortissants de la CE ou de l'EEE peuvent également présenter leur carte de séjour.Les autres étrangers doivent présenter un titre d'identité en cours de validité dont la liste est également fixée.(Arrêté du 22 mai 1997, J.O. du 29-05-97)