Accès à la nationalité française : à propos de la manifestation de volonté

Objet d'un débat qui n'est pas étranger, bien qu'elle n'en fasse pas partie, à la promulgation quasi simultanée des lois Pasqua, la loi du 22 juillet 1993 réforme le code de la nationalité et, par conséquent, les procédures d'accès à la nationalité française. Ce numéro de Vie sociale rappelle ses dispositions et analyse les conséquences et problèmes que peuvent rencontrer les partenaires sociaux «  investis d'une mission d'information sur la loi ». Il s'interroge notamment sur la fameuse « manifestation de volonté » d'être français, désormais demandée aux jeunes de 16 à 21 ans nés en France de parents étrangers. Vie sociale nº 2/1997 -Cedias : 5, rue Las-Cases - 75007 Paris -Tél. 01 45 51 66 10 -75 F.