Un premier train de mesures de simplification administrative

Parution du décret portant mesures de simplification administrative (1). Celui-ci procède, en 56 articles, à 90 mesures de simplification. Sont visés les domaines suivants :   L'apprentissage. Désormais, faute de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande d'autorisation de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage, l'autorisation du recteur de l'académie ou du directeur régional de l'agriculture et de la forêt est réputée acquise. De même, faute de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande d'autorisation pour la formation des personnes handicapées dans le cadre de l'apprentissage agricole, l'autorisation est réputée accordée.   Les jeunes travailleurs. Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, les apprentis, ainsi que les élèves fréquentant les établissements d'enseignement technique peuvent être autorisés, au cours de leur formation, à utiliser des machines ou appareils qui leur sont en principe interdits. Cette autorisation est désormais réputée acquise si l'inspecteur du travail n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande complète, envoyée par lettre recommandée…