Recevoir la newsletter

Créations d'emplois dans les ZRR et les ZRU : le dispositif d'exonération des charges

Article réservé aux abonnés

La délégation générale à l'emploi vient de diffuser la circulaire dans laquelle elle commente le dispositif d'exonération de charges sociales pour les embauches réalisées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine  (ZRU) depuis le 1er janvier. Ce texte confirme en tous points les informations que nous développions dans notre numéro 2022-2023 du 16 mai 1997.Comme nous l'indiquions, l'employeur est tenu de déclarer l'embauche dans les 30 jours suivant celle-ci à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Toutefois, les employeurs ayant embauché entre le 1er janvier 1997 et le 20 mai 1997 auront jusqu'au 20 juin pour effectuer cette déclaration.(Circulaire CDE n° 97/13 du 16 mai 1997, non publiée)
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur