Autres textes officiels

  Note de service DAS/TS 3 n° 97-266 du 7 avril 1997 relative à l'attribution de la prime de service au titre de l'année 1996 aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/17 du 24-05-97).  Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière   (J.O. du 24-05-97).  Circulaire n° 97-119 du 15 mai 1997 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves (voir ASH n° 2022-2023 du 16-05-97) (B.O.E.N. n° 21 du 22-05-97).  Arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements (J.O. du 23-05-97).  Note du 16 mai 1997 relative à la protection de l'enfance maltraitée, grande cause nationale 1997 (B.O.E.N. n° 21 du 22-05-97).  Décret n° 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle…