En Midi-Pyrénées, deux arrêtés anti-mendicité annulés

A l'inverse du jugement rendu fin avril à Nice (1), les arrêtés anti-mendicité pris par les maires de Prades (Pyrénées-Orientales) et Mende (Lozère) ont été annulés, le 22 mai, par le tribunal administratif de Montpellier qui a suivi, dans cette affaire, les conclusions du commissaire du gouvernement.Une décision d'autant plus attendue dans la région que des recours ont été introduits, notamment par la Cimade, à l'encontre de plusieurs municipalités, dont Béziers et Perpignan, ayant pris des arrêtés similaires. La veille, le même tribunal avait déjà annulé un arrêté du maire de Beaucaire  (Gard) interdisant tout rassemblement dans le centre-ville entre 22 h 00 et 6 h 00. Là aussi, les juges avaient suivi le commissaire du gouvernement qui avait estimé que cette mesure constituait une « entrave aux droits fondamentaux de tous les citoyens de pouvoir se réunir librement où et quand ils le veulent ».Notes(1)  Fin avril, le tribunal administratif de Nice avait jugé globalement « légal » l'arrêté pris par le maire de cette ville. Voir ASH n° 2021 du 2-05-97.