Autres textes officiels

  Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie (J.O. du 15-05-97).  Lettre-circulaire ACOSS n° 97-036 du 9 avril 1997 relative à l'exonération dans les zones franches urbaines.  Lettre-circulaire ACOSS n° 97-41 du 7 mai 1997 relative au contrat d'accès à l'emploi dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.  Décret n° 97-488 du 12 mai 1997 pris pour l'application de la réduction dégressive de cotisations sociales en ce qui concerne certaines catégories de salariés et certains régimes spéciaux de sécurité sociale (J.O. du 17-05-97).  Décret n° 97-480 du 13 mai 1997 relatif aux modalités de transmission des vignettes des médicaments remboursables (J.O. du 16-05-97).  Arrêté du 13 mai 1997 modifiant l'arrêté du 28 mars 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (J.O. du 15-05-97).  Décret n° 97-497 et arrêtés du 16 mai 1997 relatifs au numéro unique d'identification des entreprises (J.O. du 18-05-97). Note relative aux missions de l'Agence…