La CFDT Santé-sociaux réclame « le respect de la loi de Robien »

La CFDT Santé-sociaux (1) interpelle une nouvelle fois le ministère du Travail afin d'obtenir la modification de la circulaire qui exclut du champ d'application de la loi « de Robien » le secteur sanitaire et social (2) «  sur une base juridiquement non fondée ». Rappelant que «  les partenaires sociaux, au niveau de la branche et localement dans les établissements, sont engagés dans des négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail », l'organisation dénonce «  les trois nouveaux refus d'examen » d'accords - conclus à l'Institut Camille Miret (Lot), au centre de réadaptation des Grands Chênes (Gironde) et à la clinique Pasteur Saint-Esprit (Finistère)  - par les directions départementales du travail  (DDTE). Ceux-ci «  permettraient pourtant la création de 115,17 emplois (équivalent temps plein) sans pour autant alourdir les charges de la sécurité sociale », souligne-t-elle. Et elle réclame « le respect de la loi » et l'instruction par les DDTE de ces accords d'entreprise.Notes(1)  CFDT Santé-sociaux : 47/49, av. Simon-Bolivar - 75950 Paris  cedex 19 - Tél. 01 40 40 85  00.(2)  Voir ASH n° 2015 du 21-03-97.