Unifed : le fonds d'apprentissage refusé à l'agrément

Le 29 octobre 1996, l'Unifed et les syndicats CFDT, CGC, FO et CFTC signaient un protocole d'accord relatif à la création d'un fonds national de financement de l'apprentissage pour le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (1). Ce texte vient d'être refusé à l'agrément par le ministère des Affaires sociales. Dans une lettre du 4 avril dernier, le ministère invoque des arguments de forme pour justifier sa position, tout en se déclarant favorable sur le fond. Compte tenu de cet accord de principe, les partenaires sociaux ont décidé de reprendre les discussions sur le sujet.Notes(1)  Voir ASH n° 1996 du 8-11-96.