Quelle charte sociale pour le 21e siècle ?

Un premier bilan de la relance de la Charte sociale européenne, conduite entre fin 1990 et mai 1996, a été dressé, le 14 mai à Strasbourg, lors du colloque intitulé « La Charte sociale européenne au 21e siècle »   (1). L'occasion pour le ministre délégué pour l'emploi, Anne-Marie Couderc - représentant la France qui assume actuellement la présidence du comité des ministres du conseil de l'Europe -, de déplorer que cet outil « soit encore trop méconnu et trop peu utilisé ». L'exercice de relance de la Charte sociale y remédie, a-t-elle expliqué, « en améliorant son mécanisme de contrôle, en renforçant l'implication des partenaires sociaux et de la société civile au processus et, enfin, en rénovant le contenu des droits couverts par la Charte pour tenir compte de l'évolution socio-économique depuis 1961 », date de la conclusion du texte. C'est dans ce contexte qu'ont été adoptés et ouverts à la signature, en novembre 1995 et mai 1996, un protocole additionnel instaurant un système de réclamations collectives et une charte sociale européenne révisée. Deux instruments dont le gouvernement français a engagé la procédure de ratification, a rappelé Anne-Marie Couderc (2).Notes(1)  Conseil…