Le rapport 1996 de la Cour de cassation

La Cour de cassation doit rester « une voie de recours exceptionnel » et cesser d'être un « troisième examen au fond du dossier », a affirmé son premier président, Pierre Truche, le 5 mai, lors de la présentation du rapport annuel de la Haute Cour (1). La loi du 23 avril dernier (2) « sur le tri des pourvois dessine un réel changement de perspectives pour la Cour », s'est-il félicité tout en souhaitant que le nombre de conseillers augmente pour faire face à l'afflux de contentieux.En effet, en 1996, le stock d'affaires s'est encore alourdi, s'élevant à 36 675 (contre 36 208 en 1995), soit l'équivalent de «  18 mois de retard  », a noté le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Francois Burgelin. Le contentieux le plus important étant celui lié au droit du travail : 5 913 décisions en 1996, soit 43 % du total des arrêts rendus par les chambres civiles.Aussi, pour remédier aux difficultés constatées, la Cour suggère notamment que toute irrégularité de procédure de licenciement, si celui-ci est sans cause réelle et sérieuse, « soit indemnisée par le juge, sous forme d'une indemnité distincte, en fonction du préjudice subi ». En outre, elle préconise « la révision » de certains…