Le prêt à taux zéro est étendu aux DOM

Le prêt à taux zéro, instauré le 1er octobre 1995 en métropole, en remplacement des prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété (1), est étendu aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion). Si certaines règles sont communes à l'ensemble du territoire français, des conditions spécifiques d'octroi de cette aide sont toutefois fixées pour les DOM.Le prêt à taux zéro, distribué par l'ensemble des banques et établissements de crédit qui ont passé une convention avec l'Etat, est une avance remboursable sans intérêt qui peut être accordée pour construire ou acheter un logement à titre de résidence principale. Il se cumule avec tous les autres prêts (prêt à l'accession sociale, prêt conventionné, prêt d'épargne logement, prêt bancaire, prêt 1 % logement...). Dans l'habitat ancien, le prêt peut être accordé si l'acquisition est accompagnée de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 35 % du montant total de l'opération.Dans les DOM, le prêt est accessible aux ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources qui dépendent de la taille de la famille. A titre d'exemple, ceux-ci sont fixés à 90 000 F pour une personne seule, 130 000 F…