Le point sur les indemnités de responsabilité versées aux personnels de direction de la FPH

Suite à la création d'un statut particulier pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) en février 1996 (1) et à la parution récente de l'arrêté fixant, pour 1996, les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée à ces personnels (2), une longue circulaire de la direction des hôpitaux fait le point sur les différentes indemnités de responsabilité qui peuvent être attribuées aux personnels de direction de la FPH. Il s'agit de : l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi du 9 janvier 1986 (3), relevant du décret du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction  l'indemnité de responsabilité versée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, relevant du décret du 13 février 1996 créant ce statut particulier  l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires qui ont été désignés pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant 40 lits au plus.Les règles générales et communes d'attribution…