La DE précise le dispositif d'exonération de charges sociales dans les ZRR et ZRU

Le dispositif d'exonération de charges sociales, institué par la loi du 14 novembre 1996 (1) pour les embauches réalisées dans les zones de revitalisation rurale  (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine  (ZRU), réalisées depuis le 1er janvier 1997, est largement commenté dans une circulaire de la délégation à l'emploi  (DE), que nous avons pu nous procurer, mais non encore diffusée.Dans ces zones, ouvrent droit à l'exonération de cotisations sociales patronales, lorsqu'elles n'ont pas pour effet de porter l'effectif total de l'entreprise à plus de 50 salariés, les entreprises exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou libérale, y compris, précise la circulaire, les entreprises d'insertion et les entreprises d'intérim d'insertion. L'exonération est également ouverte à tous les groupements d'employeurs, quelle que soit leur forme juridique. Sont, par contre, exclus  : les associations et syndicats y compris les associations intermédiaires, les mutuelles, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, les particuliers employeurs (d'employés de maison ou d'assistantes maternelles). Ne sont pas non plus visés, les…