Extension du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles à certaines catégories d'assurés : précisions

La procédure complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles a été étendue, depuis le décret du 24 mai 1996 (1), aux personnels dont l'employeur assume directement la charge totale ou partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et à certains travailleurs salariés expatriés. Une circulaire de la direction de la sécurité sociale  (DSS) commente ce dispositif.Ainsi, sont visés par cette procédure les assurés relevant d'une collectivité, d'une administration ou d'un établissement ou d'une entreprise qui reçoivent directement de leur employeur la réparation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, ce dernier étant, soit titulaire d'une autorisation de gestion du risque, soit investi de la qualité de « propre assureur ». Des notions que développe largement la DSS, compte tenu de la diversité des statuts des personnels concernés. Sont également visés les salariés expatriés, dès lors qu'ils ont souscrit une assurance volontaire contre les risques accidents du travail et maladies professionnelles.Enfin, l'administration détaille les modalités d'instruction et de déroulement de la procédure, étant rappelé…