Autres textes officiels 

  Lettre-circulaire DH/FH 2 n° 248 du 18 février 1997 relative à la situation des personnels faisant fonction de directeur (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/13 du 5-05-97).  Circulaire HFD/PSM n° 97/184 du 12 mars 1997 relative à la suppression des postes de secours mobiles (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/13 du 5-05-97).  Arrêté du 23 avril 1997 portant modification de l'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion (J.O. du 8-05-97).  Circulaire NDE n° 97/10 du 23 avril 1997 portant affectation des crédits destinés aux entreprises d'insertion et entreprises d'intérim d'insertion (non publiée).  Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste (J.O. du 7-05-97).  Circulaire CNAMTS DGR n° 44/97 - ENSM n° 19/97 du 29 avril 1997 relative à la convention nationale destinée à organiser les relations entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d'assurance maladie.  Arrêtés du 30 avril 1997 relatifs au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales, aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales…